SP HABITAT
Identification
SIREN382783801
SIRET38278380100014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/08/1991)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationSP HABITAT
Capital social45 734,71 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF1623Z
ActivitéLa vente, la fabrication, la pose de menuiseries PVC ou aluminium et la fabrication d'habitats modulaires, de prototypage et de préséries ainsi que de pergola et d'abri en tous genres. L'exploitation d'un fonds de commerce de vitrerie, miroiterie, de menuiserie et plus généralement de fermeture du bâtiment. Tous travaux de fabrication et de vente s'y rapportant.
Forme d'exerciceARTISANALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialSe reporter aux statuts.
Adresse
Adresse complète5 RUE GEORGES LOUIS BUFFON, 39100 DOLE
Code postal39100
CommuneDOLE
Code INSEE39198
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/08/1991
Date d'immatriculation29/08/1991
Début d'activité03/07/1991
Durée60 ans
Fin d'existence prévue28/08/2051
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié9
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420), Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596), Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609)
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
Menuiseries extérieures
Date attribution 25/06/2025
Acheteur COMMUNE DE BEAUNE (MAIRIE)
Montant 20 529,73 €
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (1)
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser …
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvertGRZELCZYK
SIRET 38278380100014
Adresse 5 RUE GEORGES LOUIS BUFFON, 39100 DOLE
Historique (5 événements)
15/03/2024 → aujourd'hui
Activité : 16.23Z
Soc. mission : Non
23/12/2022 → 14/03/2024
Dénomination : SP HABITAT
ESS : Non
01/01/2008 → 22/12/2022
Activité : 23.12Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5710
25/12/1991 → 24/12/2004
Activité : 26.1C
Historique des établissements (5 événements)
38278380100014 — 15/03/2024 → aujourd'hui
Activité : 16.23Z
38278380100014 — 23/12/2022 → 14/03/2024
Dénomination : GRZELCZYK
38278380100014 — 01/01/2008 → 22/12/2022
Activité : 23.12Z
38278380100014 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Employeur : Oui
38278380100014 — 25/12/1991 → 24/12/1997
Activité : 26.1C