A.T.C.

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820A

SIREN382773711

SIRET38277371100017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Salins Les Bains Supprime Par Suite Du Rattachement Du Tribunal De Salins Au Tribunal De Dole Avec Effet Au, le 16/11/2005)

Numéro RCS382 773 711 R.C.S. Salins Les Bains Supprime Par Suite Du Rattachement Du Tribunal De Salins Au Tribunal De Dole Avec Effet Au

DénominationA.T.C.

Capital social304,9 €

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)

Forme juridiqueSociété civile immobilière

Code APE/NAF6820A

ActivitéACHAT, VENTE, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION, DE COMMERCE, D'ARTISANAT OU AUTRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialACHAT, VENTE, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION, DE COMMERCE, D'ARTISANAT OU AUTRE

Adresse complète

39600 VILLERS-FARLAY🗺️

Code postal39600

CommuneVILLERS-FARLAY

Code INSEE39569

PaysFRANCE

Date de création16/11/2005

Date d'immatriculation16/11/2005

Début d'activité16/07/1991

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/11/2104

Établissements ouverts1