MOUTOT BATIMENT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4399CPME

Identification

SIREN382473965

SIRET38247396500046

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint Etienne, le 27/08/1991)

Numéro RCS382473965 R.C.S. Saint Etienne

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationMOUTOT BATIMENT

Capital social700 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4399C

ActivitéL'investissement direct dans toutes activités commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ou la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés exerçant de telles activités par vois d'acquisition de valeurs mobilières ou parts, souscription, apport ou par tout autre moyen. La gestion et la disposition de ses participations. La réalisation de prestations de services et de conseil en faveur des filiales et participations, dont en particulier, toutes prestations en vue d'assurer le contrôle et l'animation du groupe de sociétés dont la Société assurera le contrôle. L'exécution de tous travaux ou opérations de travaux publics ou de génie civil.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'investissement direct dans toutes activités commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ou la prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés exerçant de telles activités par vois d'acquisition de valeurs mobilières ou parts, souscription, apport ou par tout autre moyen. La gestion et la disposition de ses participations. La réalisation de prestations de services et de conseil en faveur des filiales et participations, dont en particulier, toutes prestations en vue d'assurer le contrôle et l'animation du groupe de sociétés dont la Société assurera le contrôle. L'exécution de tous travaux ou opérations de travaux publics ou de génie civil.

Adresse

Adresse complèteLD CHANTELOUVE, 42410 CHAVANAY

Code postal42410

CommuneCHAVANAY

Code INSEE42056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/08/1991

Date d'immatriculation27/08/1991

Début d'activité15/05/1991

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/08/2090

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié6

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

ERIC MOUTOT

PrésidentActif

Naissance 1968-02

Historique des mandats (1 anciens mandats)

ERIC ARMAND MOUTOT

PrésidentAncien mandat

Naissance 1968-02

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports30/09/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNEPDF

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 38247396500038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD CHANTELOUVE, 42410 CHAVANAY

70.10ZEff. 01EmployeurCréé le 04/01/1994

Ouvert

SIRET 38247396500046

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHEMIN DE PALOT, 42520 SAINT-PIERRE-DE-BŒUF

43.99CCréé le 01/08/2008

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38247396500012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD LES HAUTES REMBOURDES, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE

45.2VEmployeurCréé le 15/05/1991

Fermé

SIRET 38247396500020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ZONE INDUSTRIELLE, 42520 SAINT-PIERRE-DE-BOEUF

45.2VCréé le 15/05/1991

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Activité : 43.99C

ESS : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 45.2V

Historique des établissements (10 événements)

38247396500038 — 30/03/2021 → aujourd'hui

Activité : 70.10Z

38247396500038 — 01/01/2008 → 29/03/2021

Activité : 43.99C

38247396500020 — 31/12/1999 → aujourd'hui

État : Fermé

38247396500020 — 31/12/1998 → 30/12/1999

Employeur : Non

38247396500038 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38247396500038 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 45.2V

38247396500012 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

38247396500012 — 04/01/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

38247396500020 — 25/12/1991 → 30/12/1998

Activité : 45.2V

38247396500012 — 25/12/1991 → 03/01/1994

Activité : 45.2V

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 38247396500046

Successeur 38247396500038

Date 30/03/2021

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38247396500038

Successeur 38247396500046

Date 01/08/2008

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38247396500012

Successeur 38247396500038

Date 04/01/1994

← Cette entreprise est le successeur