SCEA DU PUIT HAUT
Identification
SIREN382473080
SIRET38247308000028
N° TVAFR44382473080
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/01/2000)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU PUIT HAUT
Capital social49 552 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation et gestion de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RUE HAUTE, 21400 MOSSON
Code postal21400
CommuneMOSSON
Code INSEE21444
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/01/2000
Date d'immatriculation17/01/2000
Début d'activité01/04/1991
Durée90 ans
Fin d'existence prévue16/01/2090
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38247308000028
Adresse 5 RUE HAUTE, 21400 MOSSON
Historique (4 événements)
14/12/2010 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DU PUIT HAUT
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
NIC siège : 00028
ESS : Non
01/01/2008 → 13/12/2010
Activité : 01.21Z
01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
25/12/1991 → 31/12/2005
Activité : 01.1A
Historique des établissements (4 événements)
38247308000010 — 14/12/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
38247308000010 — 01/01/2008 → 13/12/2010
Activité : 01.21Z
38247308000010 — 01/01/2006 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
38247308000010 — 25/12/1991 → 31/12/2005
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38247308000010
Successeur 38247308000028
Date 14/12/2010
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