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DOMAINE DE LA PALEINE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée0121Z
Identification
SIREN382371680
SIRET38237168000010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/07/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DE LA PALEINE
EnseigneDOMAINE DE LA PALEINE
Capital social2 600 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCette société a pour objet en France et à l'étranger, l'exploitation directe ou indirecte de toutes activités agricoles et notamment dans le domaine de la viticulture, l'achat, la vente de tous produits agricoles et plus spécialement viticoles. Toutes opérations, représentations, commissions et négoce relativement a ces produits. Toutes activités d'agent d'affaires intermédiaire. Interventions et prestations de conseil, assistance financière en matière de transactions viticoles et vinicoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialCette société a pour objet en France et à l'étranger, l'exploitation directe ou indirecte de toutes activités agricoles et notamment dans le domaine de la viticulture, l'achat, la vente de tous produits agricoles et plus spécialement viticoles. Toutes opérations, représentations, commissions et négoce relativement a ces produits. Toutes activités d'agent d'affaires intermédiaire. Interventions et prestations de conseil, assistance financière en matière de transactions viticoles et vinicoles.
Adresse
Adresse complète9 RUE DE LA PALEINE, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
Code postal49260
CommuneLE PUY-NOTRE-DAME
Code INSEE49253
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/07/1991
Date d'immatriculation09/07/1991
Début d'activité18/05/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue08/07/2041
Clôture exercice social31 juillet
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/07/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (IDCC 9491), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/07/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
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Comptes annuels et rapports31/07/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
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Comptes annuels et rapports31/07/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
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Comptes annuels et rapports31/07/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
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Comptes annuels et rapports31/07/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
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Comptes annuels et rapports31/07/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
Comptes annuels et rapports31/07/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
Comptes annuels et rapports31/07/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
Comptes annuels et rapports31/07/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
Comptes annuels et rapports31/07/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSPDF
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38237168000010
Adresse 9 RUE DE LA PALEINE, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
01.21ZEff. 11BIOCréé le 15/05/1991
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
01/01/2005 → 31/12/2007
Cat. juridique : 5710
25/12/1991 → 31/12/2004
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
3823716800001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
3823716800001025/12/1998 → 31/12/2007
Employeur : Non
3823716800001025/12/1991 → 24/12/1998
Activité : 01.1G