EARL LE MAS DU SAULE
Identification
SIREN382331981
SIRET38233198100011
N° TVAFR55382331981
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/07/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL LE MAS DU SAULE
Capital social70 200 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéARBORICULTURE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialVOIR STATUTS
Adresse
Adresse complèteLE MAS DU SAULE, 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE
Code postal07700
CommuneSAINT MARCEL D'ARDECHE
Code INSEE07264
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/07/1991
Date d'immatriculation05/07/1991
Début d'activité01/05/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue04/07/2041
Clôture exercice social30 avril
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche (IDCC 9071)
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (2)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Mai 2024 - Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan 14 ans. Désigne Maître Frédéric TORELLI et Maître Cyrielle DELEUZE de la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS. - N° RG : 24/01897
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 5 septembre 2025, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° R…
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38233198100011
Adresse LE MAS DU SAULE, 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1D
Historique des établissements (2 événements)
38233198100011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
38233198100011 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1D