BRUNO AUGUSTE MOUGEL
Identification
SIREN382223147
SIRET38222314700051
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 10/08/2012)
Numéro RCS382223147 R.C.S. Vesoul
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationBRUNO AUGUSTE MOUGEL
Nom commercialMOUGEL BRUNO
Nom de naissanceMOUGEL
NomMOUGEL
PrénomBRUNO AUGUSTE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF0240Z
ActivitéSCIAGE ET FACONNAGE DE BOIS
Forme d'exerciceARTISANALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète7 RUE DE L'ETUDE, 70210 MELINCOURT
Code postal70210
CommuneMELINCOURT
Code INSEE70338
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/03/2017
Date d'immatriculation10/08/2012
Début d'activité18/06/1991
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour08/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS4
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 38222314700051
Adresse 7 RUE DE L'ETUDE, 70210 MELINCOURT
Fermé
SIRET 38222314700028
Adresse RUE DE L'ETUDE, 70210 MELINCOURT
Fermé
SIRET 38222314700036
Adresse 30 AVENUE DE FRANCHE COMTE, 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
Fermé
SIRET 38222314700044
Adresse 12 RUE DE LA HARPE, 70210 VAUVILLERS
Historique (10 événements)
16/04/2018 → aujourd'hui
État : Actif
Activité : 02.40Z
31/03/2018 → 15/04/2018
État : Cessé
16/02/2017 → 30/03/2018
Activité : 16.10A
15/12/2013 → 15/02/2017
NIC siège : 00051
13/08/2012 → 14/12/2013
État : Actif
Activité : 02.40Z
NIC siège : 00044
02/08/2012 → 12/08/2012
État : Cessé
01/08/2010 → 01/08/2012
État : Actif
Activité : 02.20Z
NIC siège : 00028
25/12/1999 → 31/07/2010
Activité : 20.1A
22/06/1999 → 24/12/1999
État : Cessé
15/06/1999 → 21/06/1999
Cat. juridique : 1000
NIC siège : 00010
Historique des établissements (12 événements)
38222314700051 — 16/04/2018 → aujourd'hui
État : Ouvert
Dénomination : —
Activité : 02.40Z
38222314700051 — 31/03/2018 → 15/04/2018
État : Fermé
38222314700051 — 16/02/2017 → 30/03/2018
Dénomination : MOUGEL BRUNO
Activité : 16.10A
38222314700044 — 15/12/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
38222314700036 — 29/06/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
38222314700028 — 02/08/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
38222314700028 — 31/12/2011 → 01/08/2012
Employeur : Non
38222314700028 — 11/05/2011 → 30/12/2011
Employeur : Oui
38222314700028 — 31/12/2010 → 10/05/2011
Employeur : Non
38222314700028 — 06/10/2010 → 30/12/2010
Employeur : Oui
38222314700010 — 25/12/1999 → aujourd'hui
Activité : 20.1A
Employeur : Non
38222314700010 — 22/06/1999 → 24/12/1999
État : Fermé
Liens de succession (2)
Prédécesseur 38222314700044
Successeur 38222314700051
Date 15/12/2013
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38222314700036
Successeur 38222314700044
Date 10/08/2012
← Cette entreprise est le successeur