CHATEAU DE TRACY - COMTESSE ALAIN D'ASSAY
Identification
SIREN382085215
SIRET38208521500012
N° TVAFR61382085215
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/06/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationCHATEAU DE TRACY - COMTESSE ALAIN D'ASSAY
Capital social615 120 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition etc.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition etc.
Adresse
Adresse complèteLE CHATEAU DE TRACY, 58150 TRACY-SUR-LOIRE
Code postal58150
CommuneTRACY-SUR-LOIRE
Code INSEE58295
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/06/1991
Date d'immatriculation27/06/1991
Début d'activité01/09/1994
Durée96 ans
Fin d'existence prévue26/06/2090
Clôture exercice social31 août
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (7)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/08/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/08/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/08/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Comptes annuels et rapports31/08/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38208521500012
Adresse LE CHATEAU DE TRACY, 58150 TRACY-SUR-LOIRE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5599
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
01/01/1994 → 24/12/1996
Dénomination : CHATEAU DE TRACY COMTESSE A.D ASSAY
Historique des établissements (2 événements)
38208521500012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
38208521500012 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Non