SCEA DE FONTARCE
Identification
SIREN381871250
SIRET38187125000027
N° TVAFR15381871250
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/05/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE FONTARCE
Capital social259 163,33 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète3 RUE JEAN JOBERT, 10110 VITRY-LE-CROISE
Code postal10110
CommuneVITRY-LE-CROISE
Code INSEE10438
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/05/1991
Date d'immatriculation16/05/1991
Début d'activité30/04/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue15/05/2041
Clôture exercice social30 juin
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38187125000027
Adresse 3 RUE JEAN JOBERT, 10110 VITRY-LE-CROISE
Fermé
SIRET 38187125000019
Adresse FERME DE FONTARCE, 10110 VITRY-LE-CROISE
Historique (4 événements)
24/09/2019 → aujourd'hui
NIC siège : 00027
ESS : Non
01/01/2008 → 23/09/2019
Activité : 01.11Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1991 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
Historique des établissements (5 événements)
38187125000019 — 24/09/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
38187125000019 — 31/12/2012 → 23/09/2019
Employeur : Oui
38187125000019 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.11Z
38187125000019 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Employeur : Non
38187125000019 — 25/12/1991 → 24/12/1995
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38187125000019
Successeur 38187125000027
Date 24/09/2019
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