INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

ActivePersonne moraleÉtablissement public national à caractère industriel ou commercial8413ZPMEService publicEgapro

Identification

SIREN381856723

SIRET38185672300030

N° TVAFR84381856723

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 30/01/1992)

Numéro RCS381856723 R.C.S. Nanterre

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

SigleINC

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère industriel ou commercial (4110)

Code APE/NAF8413Z

ActivitéCentre d'essai, d'information, de documentation, d'études et de formation dans le domaine du consumérisme.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialCentre d'essai, d'information, de documentation, d'études et de formation dans le domaine du consumérisme.

Adresse

Adresse complète76 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF

Code postal92240

CommuneMALAKOFF

Code INSEE92046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/01/1992

Date d'immatriculation30/01/1992

Début d'activité22/12/1966

Effectif salarié21

Établissements ouverts0

Représentants actifs16

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC 1480), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (16)

DANIEL JOANNES GERMAIN Morel

CHRISTIAN HUGUES Khalifa

AdministrateurActif

Naissance 1963-10

LAURENT PIERRE MARIE JOSEPH Le Grand De Mercey

AdministrateurActif

Naissance 1961-12

CHRISTINE MARIE Barattelli

AdministrateurActif

Naissance 1978-05

DAVID EMMANUEL PAUL Rousset

VINCENT MARIE GUILLAUME JACQUES Vigneau

AdministrateurActif

Naissance 1964-12

ANNE-JULIETTE Reissier

AdministrateurActif

Naissance 1968-04

AXELLE MARIE CYPRIENNE Bulle

AdministrateurActif

Naissance 1980-11

PHILIPPE PAUL Laval

Directeur généralActif

Naissance 1966-11

JEAN-PIERRE HENRI LOUIS Bequet

Vice-présidentActif

Naissance 1948-09

PATRICIA Chairopoulos

AdministrateurActif

Naissance 1963-10

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 38185672300030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 76 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF

84.13ZEff. 21Créé le 16/08/2022

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38185672300014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 80 RUE LECOURBE, 75015 PARIS

84.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 04/05/1990

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38185672300022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 RUE TIPHAINE, 75015 PARIS

84.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 18/02/2013

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Historique (5 événements)

16/08/2022 → aujourd'hui

NIC siège : 00030

20/06/2018 → 15/08/2022

ESS : Non

18/02/2013 → 19/06/2018

NIC siège : 00022

01/01/2008 → 17/02/2013

Activité : 84.13Z

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1E

Historique des établissements (6 événements)

38185672300022 — 16/08/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

38185672300022 — 09/02/2014 → 15/08/2022

Employeur : Oui

38185672300014 — 18/02/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

38185672300014 — 01/01/2008 → 17/02/2013

Activité : 84.13Z

38185672300014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38185672300014 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 75.1E

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 38185672300022

Successeur 38185672300030

Date 16/08/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38185672300014

Successeur 38185672300022

Date 18/02/2013

← Cette entreprise est le successeur