HERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES
Identification
SIREN381766047
SIRET38176604700017
N° TVAFR44381766047
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 13/05/1991)
DénominationHERVE CROZAT ET MELANIE GOGNIAT NOTAIRES ASSOCIES
Capital social244 223,33 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.
Adresse
Adresse complète2 RUE DANTHONY, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code postal26260
CommuneSAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Code INSEE26301
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/05/1991
Date d'immatriculation13/05/1991
Début d'activité09/04/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue12/05/2041
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38176604700017
Adresse 2 RUE DANTHONY, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
Soc. mission : Non
01/01/1996 → 31/12/2007
Dénomination : HERVE CROZAT
25/12/1994 → 31/12/1995
Activité : 74.1A
Historique des établissements (3 événements)
38176604700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
38176604700017 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
38176604700017 — 25/12/1994 → 24/12/1996
Activité : 74.1A