CUMA DE BARJAC

RadiéePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)Capital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN381644475

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/05/1991)

DénominationCUMA DE BARJAC

SigleCUMA DE BARJAC

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Économie sociale et solidaireOui

Objet socialFOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS, LES SERVICES CI-APRES ENUMERES, NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS : 1) MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS RURAL 2) MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR) 3) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX 4) MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LA DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES LA COOPERATIVE POURRA, SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT, FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS. EN DEHORS DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EGALEMENT EFFECTUER A TITRE ACCESSOIRE, A LA DEMANDE DES ASSOCIES COOPERATEURS ET SANS ENGAGEMENT DE CES DERNIERS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 CI-APRES, DES OPERATIONS D'ECOULEMENT ET DE FOURNITURES DE BIENS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A SON OBJET PRINCIPAL LES OPERATIONS CI-DESSUS DEFINIES ET, LE CAS ECHEANT, TOUTES AUTRES QU'ELLE ESTIMERAIT UTILES PEUVENT EGALEMENT ETRE FAITES PAR LA SOCIETE EN CE QUI CONCERNE LES EXPLOITATIONS QUI LUI APPARTIENNENT EN PROPRE, QU'ELLE A LOUEES OU QUI LUI ONT ETE CONCEDEES LA SOCIETE POURRA METTRE A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE OU D'UNE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DONT ELLE EST ADHERENTE TOUT OU PARTIE DE SES IMMEUBLES, DE SON MATERIEL OU DE SON OUTILLAGE, NOTAMMENT SES MOYENS DE TRANSPORTS L'OBJET CI-DESSUS DEFINI DE LA SOCIETE NE PEUT ETRE MODIFIE QUE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN AUCUN CAS, IL NE SAURAIT ETRE PORTE ATTEINTE AU CARACTERE DE SOCIETE COOPERATIVE REGIE PAR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES VISEES A L'ARTICLE PREMIER.

Adresse

Adresse complèteLA COOPERATIVE CEREALIERE, 30430 BARJAC

Code postal30430

CommuneBARJAC

Code INSEE30029

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/05/1991

Date d'immatriculation21/05/1991

Début d'activité18/02/1991

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre