ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
SIREN381583335
SIRET38158333500033
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-En-Bresse, le 22/04/1991)
Numéro RCS381 583 335 R.C.S. Bourg-En-Bresse
DénominationACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI
Capital social148 180,44 €
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscri…
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 972 000.00 FRF nouveau montant : 148 180.44 Eur
Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
Code APE/NAF69.10Z
TypeAvec établissement
Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
Adresse complète
9 PL DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU🗺️
Code postal01150
CommuneLAGNIEU
Code INSEE01202
PaysFRANCE
Date de création22/04/1991
Date d'immatriculation22/04/1991
Début d'activité01/04/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue21/04/2041
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/11/2026