ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI

Personne moraleAutre société civile professionnellePME

Identification

SIREN381583335

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DénominationACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI

Capital social148 180,44 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile professionnelle (6585)

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice

Adresse

Adresse complète9 PL DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU

Code postal01150

CommuneLAGNIEU

Code INSEE01202

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/04/1991

Date d'immatriculation22/04/1991

Début d'activité01/04/1991

Durée50 ans

Fin d'existence prévue21/04/2041

Effectif salarié01

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour25/06/2026

Cessation / Radiation

Mise en sommeil21/07/2024

Dissolution21/07/2024

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

ALAIN CORDONNIER

MembreActif

Naissance 1956-06

Edwige cloé Véronique LAFAYOLLE de la BRUYERE

GérantActif

Naissance 1989-05

Établissements (3)

SiègeFermé

SIRET 38158333500033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 PLACE DE LA LIBERTE, 01150 LAGNIEU

69.10ZEff. 01Créé le 01/07/2019

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Fermé

SIRET 38158333500017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 ALLEE DES TILLEULS, 01150 LAGNIEU

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/1991

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 38158333500025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 56 AVENUE DE L’ETRAZ, 01150 LAGNIEU

69.10ZAncien siègeCréé le 31/01/2017

Voir sur la carte

Historique (7 événements)

01/07/2019 → aujourd'hui

NIC siège : 00033

Soc. mission : Non

15/10/2018 → 30/06/2019

Dénomination : ACC ACTES CONSTATS CONSEILS HUISSIERS DE JUSTICE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIE DE JUSTI

ESS : Non

31/01/2017 → 14/10/2018

NIC siège : 00025

01/01/2008 → 30/01/2017

Activité : 69.10Z

21/12/1995 → 31/12/2007

État : Actif

Cat. juridique : 6585

NIC siège : 00017

01/01/1995 → 20/12/1995

Dénomination : CORDONNIER ALAIN

25/12/1994 → 31/12/1994

Activité : 74.1A

Historique des établissements (7 événements)

38158333500033 — 21/07/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

Employeur : Non

38158333500025 — 01/07/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

38158333500025 — 31/10/2018 → 30/06/2019

Employeur : Non

38158333500017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

38158333500017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38158333500017 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

38158333500017 — 14/11/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 38158333500025

Successeur 38158333500033

Date 01/07/2019

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 77933865600019

Successeur 38158333500017

Date 01/04/1991

← Cette entreprise est le successeur