EARL JACQUARD
Identification
SIREN381570019
SIRET38157001900012
N° TVAFR71381570019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/04/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL JACQUARD
Capital social123 376,99 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation agricole. Culture et élevage associés. Production d'énergie photovoltaïque.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète2 CHE DES VARENNES, 70130 MERCEY-SUR-SAONE
Code postal70130
CommuneMERCEY-SUR-SAONE
Code INSEE70342
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/04/1991
Date d'immatriculation18/04/1991
Début d'activité01/02/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/04/2041
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38157001900012
Adresse 2 CHEMIN DES VARENNES, 70130 MERCEY-SUR-SAONE
Historique (4 événements)
01/10/2018 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
ESS : Non
01/01/2008 → 30/09/2018
Activité : 01.11Z
01/01/1992 → 31/12/2007
Dénomination : EARL JACQUARD
25/12/1991 → 31/12/1991
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (4 événements)
38157001900012 — 01/10/2018 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
38157001900012 — 31/12/2014 → 30/09/2018
Employeur : Oui
38157001900012 — 01/01/2008 → 30/12/2014
Activité : 01.11Z
38157001900012 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38157001900012
Successeur 44327991400024
Date 02/03/2026
→ Cette entreprise est le prédécesseur