CUMA PRODUCTEURS SEMENCE BAS VIVARAIS

ActivePersonne moraleCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)0119ZCapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN381558204

SIRET38155820400024

N° TVAFR31381558204

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/05/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationCUMA PRODUCTEURS SEMENCE BAS VIVARAIS

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCoopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) (6316)

Code APE/NAF0119Z

ActivitéAutres cultures non permanentes

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Entreprise agricoleOui

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialFournir a ses seuls associes coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumères, nécessaires a ces exploitations : La mise a disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. La mise a disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipement destines a la remise, a l'entretien et a la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). La mise a disposition d'animaux. La mise a disposition de personnel spécialise et de tous moyens propres a assurer le développement des exploitations associées la coopérative pourra sous réserve d'en donner avis a l'autorité qui a procède a son agrément, fournir a ses seuls associes coopérateurs tous autres services nécessaires a l'usage exclusif de leurs exploitations en dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer a titre accessoire, a la demande des associes coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations d'écoulement et de fournitures de biens se rapportant directement a son objet principal les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées la société pourra mettre a la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports l'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifie que par décision de l'assemblée générale extraordinaire en aucun cas, il ne saurait être porte atteinte au caractère de société coopérative régie par les dispositions législatives et règlementaires visées a l'article premier

Adresse

Adresse complèteMAS DE FONTCOUVERTE, 30430 ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN

Code postal30430

CommuneST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN

Code INSEE30266

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/05/1991

Date d'immatriculation21/05/1991

Début d'activité11/03/1991

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/05/2090