FRANCOIS

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN381466895

SIRET38146689500012

N° TVAFR32381466895

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Inscription au RCSINSCRIT (le 28/03/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationFRANCOIS

Capital social375 024,58 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Adresse

Adresse complète47 RUE PICARD VALLOT, 10350 MARIGNY-LE-CHATEL

Code postal10350

CommuneMARIGNY-LE-CHATEL

Code INSEE10224

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/03/1991

Date d'immatriculation28/03/1991

Début d'activité01/03/1991

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/03/2090