EARL SAINT CHARLES

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN381354356

SIRET38135435600028

N° TVAFR72381354356

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Troyes, le 03/04/1991)

Numéro RCS381354356 R.C.S. Troyes

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL SAINT CHARLES

Capital social120 434,72 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Adresse

Adresse complèteFERME LE PLESSIS, 10240 DAMPIERRE

Code postal10240

CommuneDAMPIERRE

Code INSEE10121

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/04/1991

Date d'immatriculation03/04/1991

Début d'activité01/03/1991

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/04/2090