GAEC DE LA FONTAINE
Identification
SIREN381088293
SIRET38108829300018
N° TVAFR96381088293
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/04/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DE LA FONTAINE
Capital social152 753,92 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0113Z
Activitéagriculture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète24 RUE DE LA FONTAINE, 62500 TILQUES
Code postal62500
CommuneTILQUES
Code INSEE62819
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/04/1991
Date d'immatriculation12/04/1991
Début d'activité01/01/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue11/04/2041
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (3)
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer décide de la continuation de l’activité et arrête le plan de redressement ; nommé la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, 257, rue Saint-Julien, 59501 Douai Cedex ; fixe la durée du pla…
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la poursuite d’activité et le renouvellement de la période d’observation de six mois. N° RG : 18/22
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC…
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme Me Miquel, 257, rue St-Julien 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire …
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 38108829300018
Adresse 24 RUE DE LA FONTAINE, 62500 TILQUES
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.13Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1C
Historique des établissements (2 événements)
38108829300018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.13Z
Employeur : Oui
38108829300018 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1C
Employeur : Non