SCEA LA SANGLIERE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN381053636

SIRET38105363600019

N° TVAFR12381053636

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/02/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA LA SANGLIERE

Capital social11 586 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExercice d activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement du cycle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 SMI. La société peut également effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement, qu'elles sont dans le prolongement de l'acte de production ou qu'elles ont pour support l'exploitation et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. Prendre à bail tous biens ruraux. Recevoir sous forme de mise à disposition des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires. Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code Rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

Adresse

Adresse complète3886 RTE DE LEOUBE, 83230 BORMES-LES-MIMOSAS

Code postal83230

CommuneBORMES-LES-MIMOSAS

Code INSEE83019

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/02/1991

Date d'immatriculation27/02/1991

Début d'activité30/08/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/02/2090