SCEA DES VIGNOBLES DESPAGNE
Identification
SIREN380970038
SIRET38097003800028
N° TVAFR60380970038
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bordeaux, le 20/02/1991)
Numéro RCS380970038 R.C.S. Bordeaux
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DES VIGNOBLES DESPAGNE
Capital social1 672 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF7010Z
Activitéexploitation gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la sté
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXPLOITATION GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA STE
Adresse
Adresse complèteLE PEYRAT, 33550 CAPIAN
Code postal33550
CommuneCAPIAN
Code INSEE33093
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/02/1991
Date d'immatriculation20/02/1991
Début d'activité12/01/1991
Durée30 ans
Fin d'existence prévue22/06/2041
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (1)
Extrait de jugementJugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38097003800028
Adresse LE PEYRAT, 33550 CAPIAN
Ouvert
SIRET 38097003800010
Adresse LD LE TOUYRE, 33420 NAUJAN-ET-POSTIAC
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
NIC siège : 00028
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1993 → 24/12/2001
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
38097003800010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
38097003800010 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38097003800010
Successeur 38097003800028
Date 06/06/2011
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