EARL COTEAUX DE BEAUVALLON
Identification
SIREN380899419
SIRET38089941900028
N° TVAFR51380899419
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/02/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL COTEAUX DE BEAUVALLON
SigleSCEA COTEAUX DE BEAU
Capital social7 622,45 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0113Z
ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix s.M.I. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Adresse
Adresse complète543 RTE DE MAUBARAT, 47180 SAINTE-BAZEILLE
Code postal47180
CommuneSAINTE-BAZEILLE
Code INSEE47233
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/02/1991
Date d'immatriculation18/02/1991
Début d'activité01/01/1991
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/02/2041
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38089941900028
Adresse 543 ROUTE DE MAUBARAT, 47180 SAINTE-BAZEILLE
Historique (6 événements)
31/08/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00028
ESS : Non
18/12/2009 → 30/08/2021
Dénomination : EARL COTEAUX DE BEAUVALLON
Cat. juridique : 6598
01/01/2009 → 17/12/2009
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COTEAUX DE BEAUVALLON
Cat. juridique : 6597
01/01/2008 → 31/12/2008
Activité : 01.13Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1C
25/12/1991 → 24/12/2002
Activité : 01.1A
Historique des établissements (5 événements)
38089941900010 — 31/08/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
38089941900010 — 31/12/2012 → 30/08/2021
Employeur : Oui
38089941900010 — 01/01/2008 → 30/12/2012
Activité : 01.13Z
38089941900010 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1C
38089941900010 — 25/12/1991 → 24/12/2002
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38089941900010
Successeur 38089941900028
Date 31/08/2021
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