WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée5829CETIQualiopiOrganisme de formationEgapro

Identification

SIREN380870097

SIRET38087009700074

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 12/11/1993)

Numéro RCS380870097 R.C.S. Nanterre

LEI98450043D3D9C6858091

DénominationWOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

Capital social14 341 390 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5829C

ActivitéLa conception, développement, la vente, la location, la commercialisation, l'achat, l'exploitation de logiciels prologiciels/bases de données, sites internet, matériels et les offres de services associées notamment dans le domaine de la gestion informatisées des activités juridiques telles que des contrats, des litiges, des pouvoirs, de la propriété intellectuelle, du conseil interne et plus généralement dans le domaine juridique, le conseil et la réalisation d'études et plus généralement la fourniture et la vente de toutes prestations de service en informatique, automatique, mathématique appliquées et dans les secteurs faisant appel à ces techniques, le développement, l'exploitation, l'hébergement, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels, la formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitation de tous supports utiles à ses activités.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa conception, développement, la vente, la location, la commercialisation, l'achat, l'exploitation de logiciels prologiciels/bases de données, sites internet, matériels et les offres de services associées notamment dans le domaine de la gestion informatisées des activités juridiques telles que des contrats, des litiges, des pouvoirs, de la propriété intellectuelle, du conseil interne et plus généralement dans le domaine juridique, le conseil et la réalisation d'études et plus généralement la fourniture et la vente de toutes prestations de service en informatique, automatique, mathématique appliquées et dans les secteurs faisant appel à ces techniques, le développement, l'exploitation, l'hébergement, la diffusion et la maintenance de matériels et logiciels, la formation et l'information dans ce domaine d'activités, et de façon générale, l'exploitation de tous supports utiles à ses activités.

Adresse

Adresse complète11 AV MICHEL-RICARD, 92270 BOIS-COLOMBES

Code postal92270

CommuneBOIS-COLOMBES

Code INSEE92009

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/11/1993

Date d'immatriculation12/11/1993

Début d'activité18/12/1990

Durée97 ans

Fin d'existence prévue11/11/2090

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié22

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour09/07/2026

Labels et certifications

QualiopiOui

Organisme de formationOui

N° organisme formation11921651692

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Marchés publics remportés (3)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 2024 Marché Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable Procédure adaptée

Acquisition d’un système informatique de gestion de titres de propriété intellectuelle et de gestion du cycle de vie des contrats

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 25/08/2025

Acheteur CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Montant 220 000 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

Acquisition d’un système informatique de gestion de titres de propriété intellectuelle et de gestion du cycle de vie des contrats

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 25/08/2025

Acheteur CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Montant 220 000 €

Voir la donnée source · Voir sur BOAMP

MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAAS LEG’AL PARTICIPATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES<br />

DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100

Date attribution 04/11/2024

Acheteur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Montant 260 000 €

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Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

Guillaume Louis Edouard SEMBLAT

Directeur généralActif

Entreprises représentantes (2)

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 512773656

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	23 823 984 €	-3 056 732 €	33 265 134 €	22 569 931 €	158	PDF
31/12/2023	Complet	21 062 777 €	-3 715 833 €	33 442 270 €	2 126 663 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	19 835 315 €	-4 658 370 €	24 499 122 €	-4 266 736 €	153	PDF
31/12/2021	Complet	17 144 465 €	-3 084 808 €	21 798 403 €	391 634 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	8 018 126 €	-773 820 €	11 778 946 €	3 664 162 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	7 160 617 €	419 366 €	5 508 154 €	2 820 311 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	6 076 353 €	700 708 €	3 866 441 €	2 400 945 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	5 315 591 €	565 931 €	3 309 539 €	2 120 238 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	4 353 056 €	299 576 €	2 691 057 €	1 799 306 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

512773656

Établissements (7)

SiègeOuvert

SIRET 38087009700074

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DES MESSAGERIES, 92270 BOIS-COLOMBES

58.29CCréé le 01/01/2026

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Fermé

SIRET 38087009700017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 74 RUE PIERRE DEMOURS, 75017 PARIS

74.1GCréé le 18/12/1990

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Fermé

SIRET 38087009700025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 54 RUE DE BITCHE, 92400 COURBEVOIE

74.1GEmployeurCréé le 30/04/1993

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Fermé

SIRET 38087009700033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 52 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE

74.1GEmployeurCréé le 01/10/1993

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Fermé

SIRET 38087009700041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 60 BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND, 92400 COURBEVOIE

74.1GEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/1997

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Fermé

SIRET 38087009700058

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 77 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 92250 LA GARENNE-COLOMBES

58.29CEmployeurAncien siègeCréé le 01/09/2007

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Fermé

SIRET 38087009700066

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 AVENUE MICHEL-RICARD, 92270 BOIS-COLOMBES

58.29CEff. 22EmployeurAncien siègeCréé le 27/02/2020

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Historique (10 événements)

01/01/2026 → aujourd'hui

NIC siège : 00074

Soc. mission : Non

31/12/2020 → 31/12/2025

Dénomination : WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE

27/02/2020 → 30/12/2020

NIC siège : 00066

28/09/2018 → 26/02/2020

ESS : Non

19/01/2018 → 27/09/2018

Cat. juridique : 5710

16/09/2010 → 18/01/2018

Activité : 58.29C

01/01/2008 → 15/09/2010

Activité : 70.22Z

01/09/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00058

01/01/2000 → 31/08/2007

Dénomination : LEGISWAY

25/12/1990 → 31/12/1999

Activité : 74.1G

Historique des établissements (16 événements)

38087009700066 — 01/01/2026 → aujourd'hui

État : Fermé

38087009700058 — 27/02/2020 → aujourd'hui

État : Fermé

38087009700058 — 16/09/2010 → 26/02/2020

Activité : 58.29C

38087009700058 — 01/01/2008 → 15/09/2010

Activité : 70.22Z

38087009700041 — 01/09/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

38087009700041 — 25/12/2000 → 31/08/2007

Employeur : Oui

38087009700041 — 25/12/1997 → 24/12/2000

Activité : 74.1G

38087009700033 — 01/04/1997 → aujourd'hui

État : Fermé

38087009700033 — 31/12/1996 → 31/03/1997

Employeur : Oui

38087009700025 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

38087009700033 — 25/12/1993 → 30/12/1996

Activité : 74.1G

38087009700025 — 25/12/1993 → 24/12/1994

Activité : 74.1G

38087009700017 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

38087009700025 — 01/10/1993 → 24/12/1993

État : Fermé

38087009700017 — 30/04/1993 → 24/12/1993

État : Fermé

38087009700017 — 25/12/1990 → 29/04/1993

Activité : 74.1G

Liens de succession (6)

Continuité économique

Prédécesseur 38087009700066

Successeur 38087009700074

Date 01/01/2026