DOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES
Identification
SIREN380867846
SIRET38086784600046
N° TVAFR04380867846
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/02/1991)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES
Capital social1 365 750 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation de biens vinicoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation de biens vinicoles
Adresse
Adresse complète8 RUE MARCEL AYME, 89300 JOIGNY
Code postal89300
CommuneJOIGNY
Code INSEE89206
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/02/1991
Date d'immatriculation15/02/1991
Début d'activité20/12/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue14/02/2041
Clôture exercice social31 octobre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 38086784600046
Adresse 8 RUE MARCEL AYME, 89300 JOIGNY
Fermé
SIRET 38086784600012
Adresse 43 FAUBOURG DE PARIS, 89300 JOIGNY
Fermé
SIRET 38086784600020
Adresse 8 SAINT JACQUES, 89300 JOIGNY
Fermé
SIRET 38086784600038
Adresse 24 FAUBOURG DE PARIS, 89300 JOIGNY
Historique (7 événements)
17/11/2017 → aujourd'hui
NIC siège : 00046
ESS : Non
17/02/2015 → 16/11/2017
Dénomination : DOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES
NIC siège : 00038
12/03/2012 → 16/02/2015
Dénomination : SCEV DOMAINE DU CLOS ST JACQUES
NIC siège : 00020
01/01/2008 → 11/03/2012
Activité : 01.21Z
01/01/2003 → 31/12/2007
Dénomination : SCEV MICHEL LORAIN DOM CLOS ST JACQUES
01/01/1994 → 31/12/2002
Dénomination : SCE VITICOLE MICHEL LORAIN
25/12/1990 → 31/12/1993
Activité : 01.1G
Historique des établissements (6 événements)
38086784600038 — 17/11/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
38086784600020 — 17/02/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
38086784600012 — 12/03/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
38086784600012 — 01/01/2008 → 11/03/2012
Activité : 01.21Z
38086784600012 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Employeur : Oui
38086784600012 — 25/12/1990 → 24/12/2003
Activité : 01.1G
Liens de succession (3)
Prédécesseur 38086784600038
Successeur 38086784600046
Date 17/11/2017
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38086784600020
Successeur 38086784600038
Date 17/02/2015
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38086784600012
Successeur 38086784600020
Date 12/03/2012
← Cette entreprise est le successeur