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SCEA DES VIGNES DE JOURS

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z
Identification
SIREN380774919
SIRET38077491900027
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DES VIGNES DE JOURS
Capital social43 101,17 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExercice d'une activité agricole (exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialactivité réputée agricole au sens de l'artile L311-1 du code rural
Adresse
Adresse complète1 RUE HAUTE, 21400 MOSSON
Code postal21400
CommuneMOSSON
Code INSEE21444
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/01/2000
Date d'immatriculation17/01/2000
Début d'activité01/01/1991
Durée41 ans
Fin d'existence prévue16/01/2041
Établissements ouverts1
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 38077491900027
Adresse 1 RUE HAUTE, 21400 MOSSON
01.21ZCréé le 01/01/2010
Ouvert
SIRET 38077491900035
Adresse 6 RUE DE LA CHAUX, 21400 MOSSON
35.11ZCréé le 24/02/2021
Fermé
SIRET 38077491900019
Adresse 21400 MOSSON
01.21ZAncien siègeCréé le 01/01/1991
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DES VIGNES DE JOURS
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
NIC siège : 00027
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
3807749190001901/01/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
3807749190001901/01/2008 → 31/12/2009
Activité : 01.21Z
3807749190001925/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 38077491900019
Successeur 38077491900027
Date 01/01/2010
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