SCEA DE L'ORCHIDEE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0141Z

Identification

SIREN380758086

SIRET38075808600017

N° TVAFR39380758086

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 05/02/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE L'ORCHIDEE

SigleNéant

Capital social89 600 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéElevage de vaches laitières.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime c'est-à-dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A ce titre, la société réalisera l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes les opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Adresse

Adresse complète16 RUE DU BOIS JOLI, 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT

Code postal39270

CommuneDOMPIERRE-SUR-MONT

Code INSEE39200

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/02/1991

Date d'immatriculation05/02/1991

Début d'activité17/05/1977

Durée90 ans

Fin d'existence prévue17/05/2067