GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141ZCapital variable

Identification

SIREN380712901

SIRET38071290100020

N° TVAFR90380712901

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 04/02/1991)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE

Capital social180 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéÉlevage de vaches laitières

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète6 RUE EMILE LONCHAMPT, 25580 LES PREMIERS SAPINS

Code postal25580

CommuneLES PREMIERS SAPINS

Code INSEE25424

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/02/1991

Date d'immatriculation04/02/1991

Début d'activité01/01/1991

Durée90 ans

Fin d'existence prévue03/02/2081

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Dirigeants et représentants (2)

PASCAL NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1968-02

ISABELLE NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1966-08

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SOC COOP AGRIC FROM FRUIT ARC S-S CICON

Associé

778272096

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 38071290100020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE EMILE LONCHAMPT, 25580 LES PREMIERS SAPINS

01.41ZEmployeurCréé le 01/03/2015

Fermé

SIRET 38071290100012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE GRANDE RUE, 25580 LES PREMIERS SAPINS

01.41ZAncien siègeCréé le 01/01/1991

Historique (6 événements)

01/03/2015 → aujourd'hui

Dénomination : GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CLOS DE LA FONTAINE

Cat. juridique : 6533

NIC siège : 00020

01/01/2008 → 28/02/2015

Activité : 01.41Z

01/03/2006 → 31/12/2007

Dénomination : EARL DU CLOS DE LA FONTAINE

01/01/2005 → 28/02/2006

Dénomination : NICOD PASCAL

01/01/1999 → 31/12/2004

Dénomination : EARL DU CLOS DE LA FONTAINE

25/12/1991 → 31/12/1998

Activité : 01.1A

Historique des établissements (3 événements)

38071290100012 — 01/03/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

38071290100012 — 01/01/2008 → 28/02/2015

Activité : 01.41Z

38071290100012 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 01.1A

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 38071290100012

Successeur 38071290100020

Date 01/03/2015

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