BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée4120BPME

Identification

SIREN380309856

SIRET38030985600041

N° TVAFR60380309856

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 18/06/2003)

Numéro RCS380309856 R.C.S. Romans

DénominationBOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS

SigleBFCC

Capital social1 560 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF4120B

ActivitéConception et commercialisation de bâtiments à usage agricole et industriel.

Forme d'exerciceARTISANALE

TypeAvec établissement

Objet socialCONCEPTION ET COMMERCIALISATION DE BATIMENTS A USAGE AGRICOLE ET INDUSTRIEL

Adresse

Adresse complèteQUARTIER DE LA PLAINE, 26400 CREST

Code postal26400

CommuneCREST

Code INSEE26108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/06/2003

Date d'immatriculation18/06/2003

Début d'activité21/12/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/06/2102

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour23/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609), Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

JEAN-MARC FROBERT

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1963-07

JEAN-MICHEL BELLE

Commissaire aux comptes suppléantActif

Entreprises représentantes (1)

AUDIT CONSEIL ASSISTANCE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 344145503

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Comptes annuels et rapports30/06/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

AUDIT CONSEIL ASSISTANCE

Commissaire aux comptes titulaire

344145503

Filiales / participations

J.M.C

Président

800711350

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 38030985600041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse QUARTIER DE LA PLAINE, 26400 CREST

41.20BEff. 11EmployeurCréé le 01/12/2002

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Fermé

SIRET 38030985600017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 IMPASSE DES SAPONAIRES, 21200 BEAUNE

45.2ACréé le 21/12/1990

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Fermé

SIRET 38030985600025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE L'ENFANT, 21200 BEAUNE

45.2BEmployeurCréé le 01/02/1993

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Fermé

SIRET 38030985600033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 ZA LES BRUOTTES, 21200 VIGNOLES

45.2BEmployeurCréé le 10/01/1994

Fermé

SIRET 38030985600058

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE FRANZ LISZT, 21200 BEAUNE

41.20BEmployeurCréé le 31/07/2003

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Historique (4 événements)

26/01/2026 → aujourd'hui

Cat. juridique : 5710

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 25/01/2026

Activité : 41.20B

25/12/1993 → 31/12/2007

Activité : 45.2B

01/01/1993 → 24/12/1993

Dénomination : BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS

Historique des établissements (16 événements)

38030985600041 — 31/12/2011 → aujourd'hui

Activité : 41.20B

38030985600058 — 31/12/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

38030985600058 — 01/01/2008 → 30/12/2011

Activité : 41.20B

38030985600041 — 01/01/2008 → 30/12/2011

Activité : 70.10Z

38030985600041 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

38030985600058 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 45.2B

Employeur : Oui

38030985600033 — 31/07/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

38030985600041 — 25/12/2002 → 30/12/2005

Activité : 74.1J

38030985600033 — 25/12/1996 → 30/07/2003

Employeur : Oui

38030985600033 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 45.2B

38030985600025 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

38030985600025 — 10/01/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

38030985600017 — 25/12/1993 → aujourd'hui

Employeur : Non

38030985600025 — 25/12/1993 → 09/01/1994

Activité : 45.2B

38030985600017 — 01/02/1993 → 24/12/1993

État : Fermé

38030985600017 — 25/12/1990 → 31/01/1993

Activité : 45.2A

Liens de succession (5)

Continuité économique

Prédécesseur 38030985600058

Successeur 38030985600041

Date 31/12/2011