EARL DE FROMENTEL
Identification
SIREN380258988
SIRET38025898800027
N° TVAFR37380258988
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/12/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DE FROMENTEL
Capital social68 144,71 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète FERME DE FROMENTEL, 10220 DOSCHES
Code postal10220
CommuneDOSCHES
Code INSEE10129
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/12/1990
Date d'immatriculation21/12/1990
Début d'activité15/12/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue20/12/2040
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (2)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
01/11/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00027
01/01/2005 → 31/10/2005
Dénomination : EARL DE FROMENTEL
Cat. juridique : 6598
25/12/1990 → 31/12/2004
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
38025898800027 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
38025898800019 — 01/11/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
38025898800019 — 25/12/1990 → 31/10/2005
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38025898800019
Successeur 38025898800027
Date 01/11/2005
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