LA FERTE COUTURE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7010ZETIEgapro

Identification

SIREN380144816

SIRET38014481600028

N° TVAFR28380144816

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Coutances, le 07/12/1989)

Numéro RCS380144816 R.C.S. Coutances

DénominationLA FERTE COUTURE

EnseigneLA FERTE COUTURE

Capital social62 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7010Z

ActivitéLa fabrication le travail à façon et la vente en gros et au détail d'articles de confection et d'accessoires de mode toutes prestations de services : sous-traitance assistance techique entretien et réparation de tous équipements industriels du secteur de l'habillement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteZAC DU CROISSANT, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

Code postal50380

CommuneSAINT-PAIR-SUR-MER

Code INSEE50532

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/12/1989

Date d'immatriculation07/12/1989

Début d'activité15/10/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/12/2088

Clôture exercice social31 mars

Effectif salarié21

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour22/08/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC 0247)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Entreprises représentantes (2)

YFB

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 825363096

AUDIT EXPERTISES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 383624434

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports30/04/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

YFB

Membre du conseil de surveillance

825363096

AUDIT EXPERTISES

Commissaire aux comptes titulaire

383624434

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 38014481600028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ZAC DU CROISSANT, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

70.10ZCréé le 12/04/2017

OuvertLA FERTE COUTURE

SIRET 38014481600036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 44 AV PRESIDENT COTY, 61410 LA FERTE MACE

14.13ZEff. 21EmployeurCréé le 01/01/2022

Fermé

SIRET 38014481600010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 BD GERARD DE CONTADES, 61410 LA FERTE MACE

14.13ZEmployeurAncien siègeCréé le 15/10/1990

Historique (6 événements)

31/12/2022 → aujourd'hui

Activité : 14.13Z

01/01/2022 → 30/12/2022

ESS : Non

12/04/2017 → 31/12/2021

Activité : 70.10Z

NIC siège : 00028

05/08/2013 → 11/04/2017

Dénomination : LA FERTE COUTURE

Cat. juridique : 5710

01/01/2008 → 04/08/2013

Activité : 14.13Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 18.2E

Historique des établissements (4 événements)

38014481600010 — 01/01/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

38014481600010 — 01/01/2008 → 31/12/2021

Activité : 14.13Z

38014481600010 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 18.2E

38014481600010 — 25/12/1996 → 24/12/2004

Employeur : Oui

Liens de succession (4)

Continuité économique

Prédécesseur 38014481600010

Successeur 38014481600036

Date 01/01/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 38014481600010

Successeur 38014481600028

Date 12/04/2017

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 37826004600024

Successeur 38014481600010

Date 01/10/1994

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 33389216400034

Successeur 38014481600010

Date 15/10/1990

← Cette entreprise est le successeur