SANCEY FRERES
Identification
SIREN380133132
SIRET38013313200023
N° TVAFR0G380133132
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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 13/12/1990)
Numéro RCS380133132 R.C.S. Vesoul
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSANCEY FRERES
Capital social99 244,3 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
Activitéculture et élevage associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet sociall'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :
- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut, notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;
- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
La société peut, en outre, produire et commercialiser de l'électricité issues d'installations photovoltaïques.
Adresse
Adresse complèteCHE DE LA COMBE AU GOUX, 70150 AVRIGNEY-VIREY
Code postal70150
CommuneAVRIGNEY-VIREY
Code INSEE70045
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/12/1990
Date d'immatriculation13/12/1990
Début d'activité01/10/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue12/12/2040
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Dépôts de comptes (5)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38013313200023
Adresse CHEMIN DE LA COMBE AU GOUX, 70150 AVRIGNEY-VIREY
Historique (6 événements)
31/08/2022 → aujourd'hui
Cat. juridique : 6598
Activité : 01.50Z
Soc. mission : Non
15/07/2020 → 30/08/2022
ESS : Non
30/11/2015 → 14/07/2020
Dénomination : SANCEY FRERES
Cat. juridique : 5499
NIC siège : 00023
01/01/2008 → 29/11/2015
Activité : 01.11Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
01/10/1990 → 24/12/1997
État : Actif
Cat. juridique : 6533
NIC siège : 00015
Historique des établissements (4 événements)
38013313200023 — 31/08/2022 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
38013313200015 — 30/11/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
38013313200015 — 01/01/2008 → 29/11/2015
Activité : 01.11Z
38013313200015 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38013313200015
Successeur 38013313200023
Date 30/11/2015
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