GAEC DE NOAILLES
Identification
SIREN380058776
SIRET38005877600028
N° TVAFR25380058776
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DénominationGAEC DE NOAILLES
SigleGAEC DE NOAILLES
Capital social345 015 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation et gestion de biens agricoles
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC).
Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.
Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
Adresse
Adresse complète22 GRANDE RUE, 71270 FRETTERANS
Code postal71270
CommuneFRETTERANS
Code INSEE71207
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/11/2000
Durée42 ans
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour22/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 38005877600028
Adresse 22 GRANDE RUE, 71270 FRETTERANS
Fermé
SIRET 38005877600010
Adresse 11 ROUTE DE NEUBLANS, 71270 FRETTERANS
Historique (3 événements)
01/03/2010 → aujourd'hui
NIC siège : 00028
01/01/2008 → 28/02/2010
Activité : 01.50Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (3 événements)
38005877600010 — 01/03/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
38005877600010 — 01/01/2008 → 28/02/2010
Activité : 01.50Z
38005877600010 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 38005877600010
Successeur 38005877600028
Date 01/03/2010
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