B & S NOTAIRES

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN379942055

SIRET37994205500029

N° TVAFR32379942055

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/11/1990)

DénominationB & S NOTAIRES

Capital social459 636,75 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialLibérale : Notaire

Adresse

Adresse complète20 RUE DE FLANDRES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

Code postal91220

CommuneBRETIGNY-SUR-ORGE

Code INSEE91103

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/11/1990

Date d'immatriculation29/11/1990

Durée130 ans

Fin d'existence prévue28/11/2120

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs3

Dernière mise à jour20/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (3)

CHRISTOPHE JEAN ROBERT CABART

Directeur généralActif

Naissance 1970-10

DAMIEN GREGOIRE HACHETTE

Directeur généralActif

Naissance 1987-04

ELODIE ANNE AMELIE BRETENOUX

Directeur généralActif

Naissance 1980-10

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 37994205500029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DE FLANDRES, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/07/2009

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 37994205500037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 PLACE DE L’EGLISE, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

69.10ZEff. 01EmployeurCréé le 01/01/2019

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 37994205500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE MAURICE BOYAU, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 04/09/1990

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : B & S NOTAIRES

Cat. juridique : 5485

Activité : 69.10Z

NIC siège : 00029

ESS : Non

Soc. mission : Non

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/2001 → 24/12/2003

Dénomination : SCP P.A. DUCLOS ET J.F. VEINAND

01/01/1996 → 31/12/2000

Dénomination : SCP PIERRE-ALAIN DUCLOS ET ANDRE BEZE

Historique des établissements (4 événements)

37994205500011 — 01/07/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

37994205500011 — 01/01/2008 → 30/06/2009

Activité : 69.10Z

37994205500011 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

37994205500011 — 25/12/2001 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Prédécesseur 37994205500011

Successeur 37994205500029

Date 01/07/2009

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 78516098700026

Successeur 37994205500011

Date 04/09/1990

← Cette entreprise est le successeur