SCEA DE LA CHAPELLE
Identification
SIREN379841877
SIRET37984187700010
N° TVAFR04379841877
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/11/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE LA CHAPELLE
Capital social15 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0146Z
ActivitéActivités agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLA CHAPELLE, 22240 LA BOUILLIE
Code postal22240
CommuneLA BOUILLIE
Code INSEE22012
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/11/1990
Date d'immatriculation27/11/1990
Début d'activité01/10/1990
Durée60 ans
Fin d'existence prévue26/11/2050
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour22/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DE LA CHAPELLE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.46Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
37984187700010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.46Z
Employeur : Oui
37984187700010 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z