S.C.E.A. DU PETIT BOIS
Identification
SIREN379739857
SIRET37973985700025
N° TVAFR76379739857
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mulhouse, le 05/11/1990)
Numéro RCS379739857 R.C.S. Mulhouse
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationS.C.E.A. DU PETIT BOIS
Capital social149 700 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéExploitation de biens agricoles.
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet :
- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
- la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques,
- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Adresse
Adresse complète4 RUE DES VERGERS, 68210 GOMMERSDORF
Code postal68210
CommuneGOMMERSDORF
Code INSEE68107
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/11/1990
Date d'immatriculation05/11/1990
Début d'activité15/03/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue04/11/2040
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour22/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 37973985700025
Adresse 4 RUE DES VERGERS, 68210 GOMMERSDORF
Fermé
SIRET 37973985700017
Adresse 34 RUE DE CERNAY, 68210 GOMMERSDORF
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : S.C.E.A. DU PETIT BOIS
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.41Z
Soc. mission : Non
01/01/2000 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC DU PETIT BOIS
01/01/1996 → 31/12/1999
Dénomination : EARL NASS GERARD
25/12/1990 → 31/12/1995
Activité : 01.1A
Historique des établissements (5 événements)
37973985700025 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
Employeur : Oui
37973985700025 — 25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
37973985700017 — 01/06/2000 → aujourd'hui
État : Fermé
37973985700017 — 31/12/1999 → 31/05/2000
Employeur : Non
37973985700017 — 25/12/1990 → 30/12/1999
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 37973985700017
Successeur 37973985700025
Date 01/06/2000
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