GFA DU BASSIN DU CANAL

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPMECapital variable

Identification

SIREN379704646

SIRET37970464600015

N° TVAFR76379704646

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 05/11/1990)

DénominationGFA DU BASSIN DU CANAL

SigleGFA DU BASSIN DU CANAL

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéMise en valeur, gestion, administration des immeubles à destination agricole qui seront apportés à la société ; Achat & location de tous autres immeubles à destination agricole.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète539 RTE DE MONHEURT, 47160 DAMAZAN

Code postal47160

CommuneDAMAZAN

Code INSEE47078

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/11/1990

Date d'immatriculation05/11/1990

Début d'activité01/01/1990

Durée50 ans

Fin d'existence prévue04/11/2040

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour22/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (4)

GINETTE CHABOT

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1936-12

DANIEL BERNARD CHABOT

MembreActif

Naissance 1961-12

CELINE CONCHITA ANDREE CHABOT

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1997-02

JOCELYNE BLANDINE GRAFEILLE

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1963-06

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 37970464600015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 539 ROUTE DE MONHEURT, 47160 DAMAZAN

68.20BCréé le 01/01/1990

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Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.2B

Historique des établissements (2 événements)

37970464600015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20B

37970464600015 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.2B