HAUT-DOUBS SERVICES
Identification
SIREN379410913
SIRET37941091300048
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 05/10/1990)
Numéro RCS379410913 R.C.S. Romans
DénominationHAUT-DOUBS SERVICES
Capital social60 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Code APE/NAF6820B
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition ou la construction de tous biens immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. A titre exceptionnel, l'aliénation du ou des immeubles lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société.
Adresse
Adresse complèteMTE DU MOULIN, 26110 VINSOBRES
Code postal26110
CommuneVINSOBRES
Code INSEE26377
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/10/1990
Date d'immatriculation05/10/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/10/2089
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil03/05/2023
Cessation d'activité31/03/2025
Dissolution03/05/2023
Radiation31/03/2025
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 37941091300048
Adresse MONTEE DU MOULIN, 26110 VINSOBRES
Fermé
SIRET 37941091300022
Adresse 43 GRANDE RUE, 25520 ARC-SOUS-CICON
Fermé
SIRET 37941091300030
Adresse 5 LIEU DIT MAIN, 25520 SAINT-GORGON-MAIN
Historique (7 événements)
31/03/2025 → aujourd'hui
État : Cessé
Soc. mission : Non
03/05/2023 → 30/03/2025
ESS : Non
25/05/2018 → 02/05/2023
Cat. juridique : 6540
Activité : 68.20B
29/01/2016 → 24/05/2018
NIC siège : 00048
01/04/2011 → 28/01/2016
Dénomination : HAUT-DOUBS SERVICES
Activité : 68.10Z
NIC siège : 00030
01/01/2008 → 31/03/2011
Activité : 16.23Z
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 20.3Z
Historique des établissements (8 événements)
37941091300048 — 31/03/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
37941091300048 — 25/05/2018 → 30/03/2025
Activité : 68.20B
37941091300030 — 29/01/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
37941091300022 — 01/04/2011 → aujourd'hui
État : Fermé
37941091300022 — 31/03/2011 → 31/03/2011
Employeur : Non
37941091300022 — 01/01/2008 → 30/03/2011
Activité : 16.23Z
37941091300022 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
37941091300022 — 25/12/1993 → 24/12/1996
Activité : 20.3Z
Liens de succession (3)
Prédécesseur 37941091300030
Successeur 37941091300048
Date 29/01/2016
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 37941091300022
Successeur 37941091300030
Date 01/04/2011
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 37941091300022
Successeur 53121354400012
Date 01/04/2011
→ Cette entreprise est le prédécesseur