SCEA DE LA HAYETTE
Identification
SIREN379273170
SIRET37927317000017
N° TVAFR16379273170
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 24/09/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE LA HAYETTE
Capital social1 524,49 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète3 HAM ROQUIGNY EST, 76730 AVREMESNIL
Code postal76730
CommuneAVREMESNIL
Code INSEE76050
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/09/1990
Date d'immatriculation24/09/1990
Début d'activité01/09/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/09/2089
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour20/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 37927317000017
Adresse 3 HAM ROQUIGNY EST, 76730 AVREMESNIL
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1990 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
37927317000017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Employeur : Oui
37927317000017 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1A