EARL DE LA RUELLE CORNUE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN379210032

SIRET37921003200031

N° TVAFR43379210032

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Inscription au RCSINSCRIT (le 28/08/1990)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DE LA RUELLE CORNUE

Capital social7 622,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'earl a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n[ 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder 10 S.M.I et le nombre des associés, Obligatoirement personnes physiques et majeures, Nepeut être supérieure à 10, étant entendu que l'earl peut comporter un associé unique. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural, c'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle . Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. La société a également pour objet l'octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.

Adresse

Adresse complète20 GRANDE RUE, 10380 VIAPRES-LE-PETIT

Code postal10380

CommuneVIAPRES-LE-PETIT

Code INSEE10408

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/08/1990

Date d'immatriculation28/08/1990

Début d'activité01/08/1990

Durée50 ans

Fin d'existence prévue27/08/2040