BEZANCON

Personne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN378952105

SIRET37895210500013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/08/1990)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationBEZANCON

Capital social270 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'articles 2 de la loi N° 88-1292 du 30 Decembe 1988.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires ou métayers et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L.411-37 ou L.417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole, avant ou après transformation, sous réserve de respecter les usages agricoles ; Conformément à l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, codifiée sous l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société, sans perdre son caractère civil, complète ses activités mentionnées à l'article L.311-1 du même code, par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, en respectant les seuils légaux. À titre d'activités accessoire de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, la société exercera également, en vertu de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, une activité de prestation de prestation de tous travaux agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88, II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Adresse

Adresse complèteVAUJURENNES, 10160 PAISY COSDON

Code postal10160

CommunePAISY COSDON

Code INSEE10276

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/08/1990

Date d'immatriculation02/08/1990

Début d'activité01/07/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/08/2089