SCEA DE MOUILLY
Identification
SIREN378945661
SIRET37894566100031
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DE MOUILLY
SigleS.C.E.A. DE MOUILLY
Capital social446 400 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéL'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la sociétés des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation des biens immobiliers situés sur les communes de MOUILLY et de RUPT EN WOEVRE. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, production d'électricité photovoltaïque.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition, la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la sociétés des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation des biens immobiliers situés sur les communes de MOUILLY et de RUPT EN WOEVRE. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. L'exercice d'activités annexes et accessoires spécialement autorisées par la loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Adresse
Adresse complèteLD FERME DE PONTOUX, 55220 RECOURT-LE-CREUX
Code postal55220
CommuneRECOURT-LE-CREUX
Code INSEE55420
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/07/1990
Date d'immatriculation20/07/1990
Début d'activité20/07/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue09/12/2089
Clôture exercice social31 octobre
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 37894566100031
Adresse LD FERME DE PONTOUX, 55220 RECOURT-LE-CREUX
Fermé
SIRET 37894566100015
Adresse 119 RUE DE VITRY, 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1995 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
Historique des établissements (7 événements)
37894566100023 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
37894566100031 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 70.10Z
37894566100031 — 25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 74.1J
37894566100015 — 01/02/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
37894566100015 — 31/12/1998 → 31/01/1999
Employeur : Non
37894566100023 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Employeur : Non
37894566100015 — 25/12/1990 → 30/12/1998
Activité : 74.1J
Liens de succession (1)
Prédécesseur 37894566100015
Successeur 37894566100031
Date 01/02/1999
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