CONFITURERIE FRANCIS MIOT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1039BPME

Identification

SIREN378880017

SIRET37888001700033

N° TVAFR77378880017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/07/1990)

Inscription au RNMINSCRIT

DénominationCONFITURERIE FRANCIS MIOT

EnseigneConfiturerie le Roy

Capital social114 336,76 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF1039B

ActivitéConserverie fruits et confitures, commerce de détail confiserie, aliments divers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteRTE DE NAY, 64110 UZOS

Code postal64110

CommuneUZOS

Code INSEE64550

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/07/1990

Date d'immatriculation31/07/1990

Début d'activité01/07/1990

Durée50 ans

Fin d'existence prévue05/09/2040

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. (IDCC 1396)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (3)

PIERRE BOURDALLE DUFAU

Commissaire aux comptes titulaireActif

DIDIER GARRIGUES

Commissaire aux comptes suppléantActif

JEAN OTHAX

PrésidentActif

Naissance 1956-07

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 16/09/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB prise en la personne de Maître Sylvain HUSTAIX 227, avenue Alfred Nobel - 64000 Pau .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 25/02/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Comptes annuels et rapports31/01/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

ADOUR ACHAT AGRO

Président du conseil d'administration

434867792

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 37888001700033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE NAY, 64110 UZOS

10.39BEff. 12EmployeurBIOCréé le 01/05/2001

Voir sur la carte

FerméCONFITURERIE LE ROY

SIRET 37888001700017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RTE DE LA CHAPELLE DE ROUSSE, 64110 SAINT-FAUST

15.3FEmployeurCréé le 01/07/1990

FerméCONFITURERIE LE ROY

SIRET 37888001700025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE LARREGAIN, 64140 LONS

15.3FEmployeurCréé le 01/03/1991

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 10.39B

01/08/2006 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5710

25/12/2003 → 31/07/2006

Activité : 15.3F

Historique des établissements (9 événements)

37888001700033 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 10.39B

37888001700033 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 15.3F

37888001700033 — 25/12/2001 → 24/12/2003

Employeur : Oui

37888001700025 — 01/05/2001 → aujourd'hui

État : Fermé

37888001700025 — 31/12/1999 → 30/04/2001

Employeur : Oui

37888001700025 — 25/12/1997 → 30/12/1999

Activité : 15.3F

37888001700017 — 25/12/1994 → aujourd'hui

Employeur : Oui

37888001700017 — 01/07/1994 → 24/12/1994

État : Fermé

37888001700017 — 25/12/1991 → 30/06/1994

Activité : 15.3F

Liens de succession (2)

Prédécesseur 37888001700025

Successeur 37888001700033

Date 01/05/2001

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 37888001700017

Successeur 37888001700025

Date 01/07/1994

← Cette entreprise est le successeur