EARL ELIXONDUA
Identification
SIREN378864680
SIRET37886468000012
N° TVAFR44378864680
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/08/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL ELIXONDUA
Capital social68 350 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0141Z
ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialDans la limite de dix fois la surface minimum d'installation, la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que toutes les activités en prolongement de cet objet, définies par la Loi du 30/12/19888 (Loi d'adaptation agricole), ainsi que par la Loi du 12/07/1999 (Loi d'orientation Agricole). Et plus particulièrement, l'exploitation de terrains sis à AINHICE-MONGELOS, GAMARTHE et LACARRE, ainsi que sur les communes environnantes. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié la caractère civil de son activité, la Société peut notamment: -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; -prendre à bail tous biens ruraux; -recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; -vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles;-exercer toutes formes d'accueil à la ferme et d'agri-tourisme, en prestataire de services ou non, ayant pour support l'exploitation agricole. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
Adresse
Adresse complèteAINHICE MONGELOS, 64220 AINHICE-MONGELOS
Code postal64220
CommuneAINHICE-MONGELOS
Code INSEE64013
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/08/1990
Date d'immatriculation16/08/1990
Début d'activité01/07/1990
Durée40 ans
Fin d'existence prévue15/08/2030
Clôture exercice social30 août
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6598
01/01/2001 → 24/12/2001
Dénomination : EARL ELICHONDUA
25/12/1990 → 31/12/2000
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
37886468000012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.41Z
37886468000012 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1A