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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration6820APME
Identification
SIREN378829485
SIRET37882948500010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON
Capital social556 442,5 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)
Code APE/NAF6820A
ActivitéRéalisation d'opérations d'achat, de vente, de construction, d'aménagement et de gestion d'immeubles, domiciliation d'entreprises et de tous services administratifs combines de bureau quotidiens pour le compte de tiers
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complètePL DE LA REPUBLIQUE, 04200 SISTERON
Code postal04200
CommuneSISTERON
Code INSEE04209
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/08/1990
Date d'immatriculation02/08/1990
Début d'activité19/06/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue01/08/2089
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts4
Représentants actifs11
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS2
Entreprises représentantes (13)
Commune de Sisteron
AssociéActif
Représentant permanent SAID SAOUDI
Caisse d'Epargne CEPAC
AssociéActif
SIREN 775559404
Représentant permanent ALAIN ARNOUX
Mairie de Sisteron
AssociéActif
Représentant permanent SYLVAIN JAFFRE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
AssociéActif
SIREN 415176072
Représentant permanent NADINE MOLINERI
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP
AssociéActif
Représentant permanent GIUSEPPE NESCI
La Communauté de Communes du Sisteronais
AssociéActif
Représentant permanent JEAN-LOUIS RE
ICADE PROMOTION
AssociéActif
SIREN 339216046
Représentant permanent JEAN-FRANCOIS GLIOSCA
COMMUNE DE SISTERON
Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif
Représentant permanent SYLVIA LORENZ
KH ACCOUNTING
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 877823955
F.B.A CAELIS Audit
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 353976202
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP
AssociéActif
SIREN 180400012
Représentant permanent Bruno BESSUEILLE
Commune de Sisteron
Actif
SIREN 0
Représentant permanent Nicolas LAUGIER
UDE 04
AssociéActif
Représentant permanent DENIS VOGADE
Historique des mandats (7 anciens mandats)
Mairie de Sisteron
AssociéAncien mandat
SIREN 0
La Communauté de Communes du Sisteronais
AssociéAncien mandat
SIREN 0
Commune de Sisteron
AssociéAncien mandat
SIREN 0
Commune de Sisteron
AssociéAncien mandat
SIREN 0
Commune de Sisteron
AssociéAncien mandat
SIREN 0
COMMUNE DE SISTERON
AssociéAncien mandat
SIREN 0
COMMUNE DE SISTERON
AssociéAncien mandat
SIREN 0
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUEPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Caisse d'Epargne CEPAC
Associé
775559404
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR
Associé
415176072
ICADE PROMOTION
Associé
339216046
KH ACCOUNTING
Commissaire aux comptes titulaire
877823955
F.B.A CAELIS Audit
Commissaire aux comptes suppléant
353976202
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AHP
Associé
180400012
Commune de Sisteron
Associé
0
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 37882948500010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse PLACE DE LA REPUBLIQUE, 04200 SISTERON
68.20AEff. 01EmployeurCréé le 19/06/1990
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OuvertSEM DE SISTERON ATELIER PROD
SIRET 37882948500028
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 40 ALLEE DES GENETS, 04200 SISTERON
35.11ZCréé le 11/02/2011
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OuvertSEM DE SISTERON HEERSIS PROD
SIRET 37882948500036
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 30 ALLEE DES TILLEULS, 04200 SISTERON
35.11ZCréé le 04/02/2011
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OuvertSEM SISTERON PROD BUREAUX
SIRET 37882948500044
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 11 ALLEE DES GENETS, 04200 SISTERON
35.11ZCréé le 07/09/2012
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OuvertSEM SISTERON PROD ATELIER C
SIRET 37882948500051
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 17 ALLEE DES GENETS, 04200 SISTERON
35.11ZCréé le 07/09/2012
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Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5515
Activité : 68.20A
ESS : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
Historique des établissements (3 événements)
37882948500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
37882948500010 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Employeur : Oui
37882948500010 — 25/12/1990 → 24/12/2002
Activité : 70.2A