SCEA LA CHAMPMESLE
Identification
SIREN378504815
SIRET37850481500010
N° TVAFR59378504815
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 04/07/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA LA CHAMPMESLE
Capital social479 267,78 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'exploitation par les associés de tous les biens agricoles apportés par eux, achetés ou pris à bail ou mis à la disposition de la société, et spécialement l'exploitation et la mise en valeur d'une propriété à usage agricole sise à Nozay, et communes environnantes. La production de tous produits agricoles et maraîchers. Activité agricole et accessoirement fourniture et production d'Elecricite et de chaleur et plus précisément production à fourniture d'énergie et de chaleur et plus particulièrement par procédé photovoltaique (panneaux solaires et onduleurs)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFERME DES BANLEES, 10700 NOZAY
Code postal10700
CommuneNOZAY
Code INSEE10269
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/07/1990
Date d'immatriculation04/07/1990
Début d'activité01/04/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/07/2089
Clôture exercice social31 janvier
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (5)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 37850481500010
Adresse FERME DES BANLEES, 10700 NOZAY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
ESS : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1990 → 24/12/2001
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
37850481500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
37850481500010 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1A