BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU
Identification
SIREN378460554
SIRET37846055400033
N° TVAFR69378460554
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 04/07/1990)
DénominationBRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU
Nom d'usage 1HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Capital social304 898,03 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de commissaires-priseurs (6564)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéActivités juridiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialHuissiers de justice
Adresse
Adresse complète26 AV DE TERNIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code postal74160
CommuneSAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code INSEE74243
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/07/1990
Date d'immatriculation04/07/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue03/07/2040
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 37846055400033
Adresse 26 AVENUE DE TERNIER, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Fermé
SIRET 37846055400017
Adresse 2 PLACE DE LA LIBERATION, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Fermé
SIRET 37846055400025
Adresse 8 RUE AMEDEE VIII DE SAVOIE, 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Historique (5 événements)
31/12/2023 → aujourd'hui
NIC siège : 00033
Soc. mission : Non
06/08/2015 → 30/12/2023
Dénomination : BRUNO MOTTET STEPHANE DUCLOS ET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HU
01/01/2008 → 05/08/2015
Activité : 69.10Z
01/01/1999 → 31/12/2007
Dénomination : SCP MOTTET BRUNO ET DUCLOS STEPHANE
25/12/1991 → 31/12/1998
Activité : 74.1A
Historique des établissements (7 événements)
37846055400025 — 05/03/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
37846055400033 — 05/03/2024 → aujourd'hui
État : Ouvert
Activité : 69.10Z
37846055400025 — 01/01/2008 → 04/03/2024
Activité : 69.10Z
37846055400017 — 25/12/1996 → aujourd'hui
Employeur : Oui
37846055400025 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
37846055400017 — 28/11/1995 → 24/12/1996
État : Fermé
37846055400017 — 25/12/1991 → 27/11/1995
Activité : 74.1A
Liens de succession (3)
Prédécesseur 37846055400025
Successeur 37846055400033
Date 05/03/2024
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 37846055400017
Successeur 37846055400025
Date 28/11/1995
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 77661558500010
Successeur 37846055400017
Date 31/10/1990
← Cette entreprise est le successeur