PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN378415111

SIRET37841511100020

N° TVAFR25378415111

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Inscription au RCSINSCRIT

DénominationPERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES

Capital social308 556,81 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Objet socialOffice Notariale

Adresse

Adresse complète25 RUE DROUAS, 54200 TOUL

Code postal54200

CommuneTOUL

Code INSEE54528

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/06/1990

Durée99 ans

Première clôture31/12/1990

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs4

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (5)

AUDREY PETITPAS

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1980-02

BENOIT PIERRE MARCEL BODART

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1965-09

ALEXANDRE MAAS

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1984-12

FRANCOIS CLAUDE-MARIE NICOLAS PERSON

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1961-07

Mylène Marie Lucienne BON

AutreActif

Naissance 1994-01

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCYPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

GIO

Président du conseil d'administration

889850897

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 37841511100020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE DROUAS, 54200 TOUL

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 03/12/2007

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 37841511100046

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1235 AVENUE DE LA RIVE, 74500 PUBLIER

69.10ZEmployeurCréé le 08/12/2023

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 37841511100012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 43 RUE PAUL KELLER, 54200 TOUL

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 04/04/1990

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 37841511100038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 915 AVENUE DE LA RIVE, 74500 PUBLIER

69.10ZEff. 00EmployeurCréé le 01/03/2021

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES

Cat. juridique : 5710

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Soc. mission : Non

03/12/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00020

01/01/2005 → 02/12/2007

Dénomination : PERSON ET BODART

25/12/2003 → 31/12/2004

Activité : 74.1A

Historique des établissements (5 événements)

37841511100038 — 08/12/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

37841511100012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

37841511100012 — 03/12/2007 → 31/12/2007

État : Fermé

37841511100012 — 25/12/2003 → 02/12/2007

Activité : 74.1A

37841511100012 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 37841511100038

Successeur 37841511100046

Date 08/12/2023

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 37841511100012

Successeur 37841511100020

Date 03/12/2007

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 78336614900020

Successeur 37841511100012

Date 04/04/1990

← Cette entreprise est le successeur