DOMAINE DES MOIROTS
Identification
SIREN378368278
SIRET37836827800016
N° TVAFR79378368278
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Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DES MOIROTS
Capital social20 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéActivités agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et toutes les activités conformes aux dispositions de l'article L.311-1 du Code rural.
Adresse
Adresse complète14 RUE DES MOIROTS, 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code postal71390
CommuneBISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code INSEE71034
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/06/1990
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/06/2089
Clôture exercice social31 juillet
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour22/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 37836827800016
Adresse 14 RUE DES MOIROTS, 71390 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : DOMAINE DES MOIROTS
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.21Z
Soc. mission : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
37836827800016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
37836827800016 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z