SEM DU PAYS DE FOUGERES

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration4299ZPME

Identification

SIREN378310734

SIRET37831073400025

N° TVAFR10378310734

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 14/06/1990)

DénominationSEM DU PAYS DE FOUGERES

Capital social1 047 450 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF4299Z

Activitéacquisition construction vente et gestion d'immeublés et bâtiments à usage commercial, industriel et artisanal, activité, achat et revente de tous biens immobiliers sous le régime de marchands de biens (début : 13.06.1990)

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialacquisition construction vente et gestion d'immeublés et bâtiments à usage commercial, industriel et artisanal, activité, achat et revente de tous biens immobiliers sous le régime de marchands de biens (début : 13.06.1990)

Adresse

Adresse complète15 RUE HIPPOLYTE REHAULT, 35300 FOUGERES

Code postal35300

CommuneFOUGERES

Code INSEE35115

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/06/1990

Date d'immatriculation14/06/1990

Début d'activité13/06/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/06/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs16

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (14)

SEBASTIEN LEGEAI

Commissaire aux comptes titulaireActif

Naissance 1968-03

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaireActif

MICHEL BALLUAIS

Président du CA et directeur généralActif

Naissance 1956-06

MICHEL DESROZIERS

Représentant permanent — CHAMBRE DE COMMERCE DE FOUGERESActif

CLAUDE HERVE

Représentant permanent — MAIRIE De FougeresActif

BRIGITTE BARBEDET

Représentant permanent — CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEActif

JEAN MARIE LEON LOUIS MALAPERT

Représentant permanent — COGLAIS COMMUNAUTEActif

PIERRE MARIE JOSEPH GEORGES PRODHOMME

Représentant permanent — COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AUBIN DU CORMIER.Actif

LOUIS JOSEPH MAURICE PAUTREL

Représentant permanent — LOUVIGNE COMMUNAUTEActif

CLAUDE LEFEUVRE

Représentant permanent — CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUELActif

LOUIS EUGENE GERMAIN DUBREIL

Représentant permanent — CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINEActif

PASCAL LORHO

Représentant permanent — CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE NOM COMMERCIAL : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNEActif

ARNAUD MENARD

Représentant permanent — BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - NOM COMMERCIAL POUR L'ACTIVITE DE CREDIT BAIL : LOFI OUESTActif

PASCAL HERVE

Représentant permanent — ANTRAIN COMMUNAUTEActif

Entreprises représentantes (13)

CHAMBRE DE COMMERCE DE FOUGERES

AdministrateurActif

Représentant permanent MICHEL DESROZIERS

MAIRIE De Fougeres

AdministrateurActif

Représentant permanent CLAUDE HERVE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

AdministrateurActif

Représentant permanent BRIGITTE BARBEDET

FOUGERES Communaute

AdministrateurActif

COGLAIS COMMUNAUTE

AdministrateurActif

Représentant permanent JEAN MARIE LEON LOUIS MALAPERT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AUBIN DU CORMIER.

AdministrateurActif

Représentant permanent PIERRE MARIE JOSEPH GEORGES PRODHOMME

LOUVIGNE COMMUNAUTE

AdministrateurActif

Représentant permanent LOUIS JOSEPH MAURICE PAUTREL

KPMG AUDIT OUEST

Commissaire aux comptes suppléantActif

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL

AdministrateurActif

SIREN 380259788

Représentant permanent CLAUDE LEFEUVRE

CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

AdministrateurActif

SIREN 223500018

Représentant permanent LOUIS EUGENE GERMAIN DUBREIL

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE NOM COMMERCIAL : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE

AdministrateurActif

SIREN 383166451

Représentant permanent PASCAL LORHO

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - NOM COMMERCIAL POUR L'ACTIVITE DE CREDIT BAIL : LOFI OUEST

AdministrateurActif

SIREN 549200400

Représentant permanent ARNAUD MENARD

ANTRAIN COMMUNAUTE

AdministrateurActif

Représentant permanent PASCAL HERVE

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNESPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Administrateur

380259788

CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Administrateur

223500018

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE NOM COMMERCIAL : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE

Administrateur

383166451

BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - NOM COMMERCIAL POUR L'ACTIVITE DE CREDIT BAIL : LOFI OUEST

Administrateur

549200400

Filiales / participations

LA CRISTALLERIE DE BONABRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

512240961

Établissements (2)

SiègeOuvertORCHESTR'AM

SIRET 37831073400025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE HIPPOLYTE REHAULT, 35300 FOUGERES

42.99ZEff. 02EmployeurCréé le 29/09/2015

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 37831073400017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 50 RUE NATIONALE, 35300 FOUGERES

42.99ZEmployeurAncien siègeCréé le 13/06/1990

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

29/09/2015 → aujourd'hui

NIC siège : 00025

ESS : Non

09/11/2010 → 28/09/2015

Dénomination : SEM DU PAYS DE FOUGERES

01/01/2008 → 08/11/2010

Activité : 42.99Z

25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

Historique des établissements (4 événements)

37831073400017 — 29/09/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

37831073400017 — 01/01/2008 → 28/09/2015

Activité : 42.99Z

37831073400017 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Employeur : Oui

37831073400017 — 25/12/1998 → 24/12/2003

Activité : 70.1C

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 37831073400017

Successeur 37831073400025

Date 29/09/2015

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