SCEA BACHELIER
Identification
SIREN378285480
SIRET37828548000018
N° TVAFR05378285480
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/05/1990)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA BACHELIER
Capital social748 524,67 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéEXPLOITATION DE FONDS AGRICO LE EN PROPRIETE OU EN FERMAGE
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialEXPLOITATION DE FONDS AGRICO LE EN PROPRIETE OU EN FERMAGE
Adresse
Adresse complèteFERME DE COURCELLES, 77720 MORMANT
Code postal77720
CommuneMORMANT
Code INSEE77317
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/05/1990
Date d'immatriculation18/05/1990
Début d'activité18/05/1990
Durée99 ans
Fin d'existence prévue17/05/2089
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour22/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 37828548000018
Adresse FERME DE COURCELLES, 77720 MORMANT
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
37828548000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
37828548000018 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Non
37828548000018 — 25/12/1990 → 24/12/1996
Activité : 01.1A