DIGIFRANCE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5829CPME

Identification

SIREN378214571

SIRET37821457100036

N° TVAFR96378214571

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/05/1990)

DénominationDIGIFRANCE

SigleDIGIFRANCE

Capital social105 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5829C

ActivitéAchat vente location fabrication de tous matériels et logiciels de traitement de l'information et de télécommunications

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète12 CHE DU TEMPLE, 13200 ARLES

Code postal13200

CommuneARLES

Code INSEE13004

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/05/1990

Date d'immatriculation29/05/1990

Début d'activité01/06/1990

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/05/2089

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

LAURENT PEYRE

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1972-04

NICOLAS MICHEL SAUVAN-MAGNET

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1969-09

Entreprises représentantes (1)

ARES X PERT AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 702621590

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 26/03/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 04/10/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les…

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ARES X PERT AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

702621590

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 37821457100036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 12 CHEMIN DU TEMPLE, 13200 ARLES

58.29CEff. 03Créé le 01/11/2020

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 37821457100010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LA LONE, 13210 ST REMY DE PROVENCE

51.6GCréé le 01/06/1990

Fermé

SIRET 37821457100028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RANJARDE, 13210 ST REMY DE PROVENCE

58.29CEmployeurAncien siègeCréé le 14/05/1993

Historique (7 événements)

01/11/2020 → aujourd'hui

NIC siège : 00036

ESS : Non

30/07/2015 → 31/10/2020

Cat. juridique : 5710

01/01/2008 → 29/07/2015

Activité : 58.29C

16/02/2007 → 31/12/2007

Activité : 72.2A

25/12/2003 → 15/02/2007

Activité : 72.2C

25/12/1997 → 24/12/2003

Activité : 51.6G

01/01/1997 → 24/12/1997

Dénomination : DIGIFRANCE

Historique des établissements (8 événements)

37821457100028 — 01/11/2020 → aujourd'hui

État : Fermé

37821457100028 — 01/01/2008 → 31/10/2020

Activité : 58.29C

37821457100028 — 16/02/2007 → 31/12/2007

Activité : 72.2A

37821457100028 — 25/12/2003 → 15/02/2007

Activité : 72.2C

37821457100028 — 25/12/1997 → 24/12/2003

Activité : 51.6G

Employeur : Oui

37821457100010 — 14/05/1993 → aujourd'hui

État : Fermé

37821457100010 — 25/12/1992 → 13/05/1993

Employeur : Non

37821457100010 — 25/12/1990 → 24/12/1992

Activité : 51.6G

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 37821457100028

Successeur 37821457100036

Date 01/11/2020

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 37821457100010

Successeur 37821457100028

Date 14/05/1993

← Cette entreprise est le successeur